Alors que la défense européenne repose essentiellement sur sa dépendance à l'armement américain, la politique expansionniste de Donald Trump, notamment ses ambitions sur le Groenland,  soulève des questions quant à la souveraineté de la Base industrielle et technologique de défense (BITD) européenne face aux normes américaines régissant l'exportation des composants soumis aux réglementations ITAR.

Introduction

Les International Traffic in Arms Regulations (ITAR) sont un ensemble de normes américaines apparues en 1976 dans le contexte de la Guerre froide. Elles imposent des règles strictes sur l'importation et l'exportation des composants recensés par la United States Munitions List (USML). En pratique, chaque échange de biens et services liés à la défense nationale américaine doit obtenir l'approbation du Département d'État, qui peut ainsi interdire une transaction commerciale, sous peine de lourdes sanctions.

Normes juridiques ou instrument politique américain ?

L'objectif affiché des normes ITAR est la sauvegarde de la sécurité nationale américaine. Elles instaurent le principe suivant : seuls les citoyens américains peuvent avoir accès aux composants figurant sur la USML. En apparence fondées sur le contrôle de la diffusion des technologies sensibles pour éviter qu'elles parviennent aux mains d'États ennemis des États-Unis, ces normes placent en réalité l'industrie américaine de défense dans une position de leader mondial, tout en instaurant une législation extraterritoriale extrêmement contraignante pour les industries de défense non américaines.

Ainsi, la France a subi à plusieurs reprises les effets de ces normes lors de contrats majeurs. En 2013, lors de la vente de satellites espions Pléiades de Thales et Airbus aux Émirats arabes unis, le Département d'État a bloqué la transaction au motif que certains composants nécessaires à la fabrication de ces satellites étaient soumis aux normes ITAR. Le contrat a finalement abouti après plusieurs mois de négociations intergouvernementales. Même scénario en 2018 avec MBDA : les États-Unis ont bloqué l'exportation de missiles SCALP,  contenant des composants ITAR, vers l'Égypte. L'autorisation a finalement été accordée au terme de négociations diplomatiques, invoquant l'accord américano-égyptien sur la lutte contre le terrorisme.

Ces exemples illustrent le pouvoir de contrôle considérable que les États-Unis exercent sur les échanges d'armements à l'échelle internationale. Il suffit en effet qu'un seul composant, aussi infime qu'une puce électronique, soit soumis aux normes ITAR pour que la juridiction américaine s'applique à l'ensemble de l'exportation. Les normes ITAR constituent donc un véritable instrument au service des intérêts politiques américains et du contrôle du marché mondial de l'armement.

Une épée de Damoclès pour la défense européenne ?

Les pays européens membres de l'OTAN ont, pour la plupart,  massivement importé de l'armement américain afin de bénéficier de technologies de pointe trop coûteuses à développer à l'échelle nationale. Ce choix stratégique est cependant à double tranchant : s'il a permis à de nombreux pays d'accéder à un armement avancé, comme le F-35 de Lockheed Martin, acheté en masse par le Danemark et l'Allemagne, il les place en situation de dépendance vis-à-vis de l'armement américain, de sa législation, et du droit de regard du Pentagone sur l'utilisation de ces équipements.

Les inquiétudes autour du F-35 et de son présumé kill switch, qui rendrait l'appareil inopérant sur décision du Pentagone, celui-ci dépendant de mises à jour logicielles indispensables à son fonctionnement, illustrent bien la remise en question de ce choix stratégique, à l'heure où les ambitions de Donald Trump suscitent des doutes sur la fiabilité de l'allié américain. « En tant que l'un des décideurs à l'origine de l'achat des F-35 par le Danemark, je le regrette [...] acheter des armes américaines est un risque pour la sécurité », a ainsi déclaré Rasmus Jarlov, président de la commission Défense danoise, sur X le 19 mars 2025.

La même question se pose pour les composants ITAR : dans l'hypothèse d'un conflit armé impliquant les États-Unis, par exemple autour du Groenland, des pays européens souhaitant livrer des armements au Danemark pourraient se voir bloqués par la juridiction extraterritoriale américaine, au motif que ces équipements contiennent des composants ITAR. Ce scénario, bien que extrême, met en lumière le danger potentiel que font peser ces normes sur la souveraineté de la défense européenne.

Développement et limites d'une politique ITAR-free

Face aux contraintes bureaucratiques et à l'ingérence américaine, le développement d'une politique ITAR-free, c'est-à-dire la conception de technologies ne faisant appel à aucun composant figurant sur la USML, s'impose comme une stratégie majeure pour la BITD européenne. Cette démarche permettrait de ré-européaniser la défense, à travers des programmes structurants comme le Système de combat aérien du futur (SCAF) ou l'Eurodrone. On voit également émerger des chaînes d'approvisionnement européennes autonomes, visant à sécuriser les composants essentiels, notamment avec Thales et NanoXplore qui collaborent pour intégrer les puces NG Ultra aux satellites Space Inspire et éviter l’utilisation de puces américaines.  

Cependant, une telle politique se heurte à des obstacles considérables. La dépendance aux composants américains demeure profonde, notamment dans le secteur des semi-conducteurs. Une « dé-ITARisation » totale de l'industrie de défense européenne ne semble pas envisageable à court terme.