Un rejet par le Sénat

Adoptée par l’assemblée le 20 février dernier, cette taxe inspirée par l’économiste Gabriel Zucman et présentée par Les Ecologistes a été rejeté par le Sénat, 188 contre et 129 pour. Cette mesure, portée par la gauche s’est heurtée à la droite et une partie des centristes.

Les arguments en faveur de cette taxe promettait 20 milliard d’euros, alors que le gouvernement recherche 40 milliards d’économies dans le prochain budget. Les détracteurs dénonçaient un outil « confiscatoire » qui pousserait à l’exil fiscal.

Une taxe sur les ultra-riches

Pourtant, cette taxe garantissait qu’un patrimoine supérieur à 100 millions d’euros soit imposé à hauteur d’au moins 2 %. Selon l’économiste à l’origine de la proposition au G20, cela ne concernerait que 1 800 foyers en France.

Cette taxe avait pour objectif de limiter les effets d’évitement des plus riches qui organisent leurs revenus pour échapper aux pressions fiscales. Face au risque d’exil fiscal, la taxe prévoyait d’être due pendant 5 ans après un départ à l’étranger.

Une mesure sociale ?

Les partisans de cette taxe évoquent la justice sociale et la lutte contre les inégalités. Contrairement à l’ISF, qui touchait 350 000 foyers, elle visait à mieux répartir la charge fiscale entre les contribuables.

Ces 1 800 foyers paient en moyenne 27 % de leurs revenus en impôts et cotisations, contre 50 % pour les Français. La taxe ne s’appliquait que si leurs autres impôts représentaient moins de 2 % de leur fortune.

Un refus hypocrite

Le refus de cette taxe par la droite et une large partie des centristes est représentatif d’une hypocrisie du gouvernement, qui cherche désespérément 40 milliards d’euros mais qui refuse 20 milliards car cette « contribution serait à la fois confiscatoire et inefficace ».

Le gouvernement choisit de ne pas taxer « ceux qui produisent de la richesse », malgré des disparités dans la répartition des impôts et cotisations. Cette position conforte une fiscalité plus avantageuse pour les revenus du capital que les revenus du travail.

Une peur justifiée ?

La crainte principale était celle d’un exil fiscal. Malgré une exigibilité pendant cinq ans après un départ à l’étranger, la taxe pouvait inciter les contribuables à puiser dans leur trésorerie via des dividendes massifs pour s’acquitter des 2 % requis.

Un autre argument est celui de la censure du Conseil constitutionnel. Pourtant, la Constitution, par la Déclaration des droits de l’Homme, affirme qu’une « contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ».

La suite ?

Alors que le gouvernement augmente les coupes budgétaires, les inégalités se creusent. Une idée similaire avait été proposée par le gouvernement mais moins « confiscatoire » : la somme des impôts payés par un particulier devait être égale à 0,5 % de son patrimoine.

Mais c’est une autre idée qui semble séduire M.Bayrou : la mise en place d’une TVA sociale, inégalitaire car portée par les plus pauvres. Cette proposition pourrait même provoquée une motion de censure du RN contre le gouvernement si présente au budget 2026.