Savez-vous que l’INSEE inclut le trafic de drogue dans la comptabilité du  PIB ? Tout comme la fraude fiscale par ailleurs. Pour Bruxelles qui pilote les  calculs, “ne sont décrits par la comptabilité nationale que les flux  économiques entre institutionnels agissant d’un commun accord”. Alors, si  certaines activités illégales consenties comme la contrebande font partie du  PIB, la prostitution, dont la puissance publique ne peut déterminer le  caractère forcé ou non, et le trafic d’êtres humains en sont exclus. Les  passes d’armes entre l’INSEE et le système européen de compatibilité, lui 

même fondé sur les principes des Nations Unies, visent à harmoniser les  méthodes de calcul du PIB. Mais comment les statisticiens comptent-ils ce  qui n’est pas déclaré ? 

Par définition, l’économie non observée (ou shadow economy) désigne  l’ensemble des activités économiques qui échappent à l’État. Ces activités  cachées sont regroupées en trois sous-catégories : le travail légal dissimulé  (travail au noir, rénovation non déclarée, heures non payés…) ; l’économie  illégale (contrefaçon, crime organisé, blanchiment d’argent…) ; et l’économie  informelle (ateliers clandestins, métiers de rue non déclarés…). Cette  économie parallèle subsiste grâce à l’anonymat de ses acteurs et génère  l’équivalent de 7% du PIB en Suisse et jusqu’à 25% du PIB en Bulgarie. Et 

ce n’est qu’en Europe. À Haïti ou au Niger, l’économie souterraine compte  pour plus 50% du PIB. 

Si le domaine régalien s’y intéresse tant, c’est parce que l’économie  souterraine représente un véritable manque à gagner en recettes fiscales.  Mais pas seulement. En évitant les taxes et les dépenses de protection  sociale, les acteurs de l’économie parallèle concurrencent de manière  déloyale ceux qui déclarent, à l’image des buralistes qui observent une  véritable baisse de leur demande de tabac alors que la contrebande se  développe. C’est sans compter sur les politiques de prévention et de  répression qui coûtent cher au pouvoir public et justifie l’estimation de cette  économie dans le but d’en comprendre les rouages et de l’endiguer. 

Les méthodes macroéconomiques (indirectes) 

Concrètement, les économistes ne mesurent pas l’impossible, ils l’estiment,  l’extrapolent, le calculent sur fond d’hypothèses. Par exemple, si l’on  considère que les transactions de la majeure partie des activités non  déclarées (hors fraude fiscale) ont lieu en espèce, les économistes analysent  l’évolution de la demande de cash comme un indicateur de l’activité  souterraine. En deux variables, la demande de billets s’explique alors par  des facteurs conventionnels (politique monétaire, inflation, préférence  culturelle pour le cash, etc.) et par une demande “excessive” liée à  l’économie souterraine. 

La méthode monétaire, appelée CDA dans le jargon économique, a été  développée par Tanzi (1980) et s’est rapidement répandue dans la décennie  qui a suivi. Dans le cadre d’analyses comparées, elle a révélé plusieurs  moteurs de l’économie souterraine, notamment le chômage qui alimente le  travail au noir mais aussi la complexité administrative et fiscale qui nourrit la  fraude et la corruption. Cependant, cette méthode repose sur deux  hypothèses discutables. Premièrement, on ne peut pas considérer que  l’économie non observée soit un simple résidu : même dans un pays aux  règles fiscales irréprochables, des activités informelles persisteraient (travail  domestique, échanges locaux). Deuxièmement, la vitesse de circulation de la  monnaie diffère entre l’économie officielle et l’économie souterraine,  notamment lorsque cette dernière en est le moteur essentiel, alors que le  modèle CDA suppose qu’elle est identique. Enfin, le déclin des paiements en  espèces au profit des virements fausse les estimations de la demande de  cash. 

Pour corriger ces défauts, les économistes ont développé une méthode  fondée sur les intrants, notamment l’approche par la consommation  d’électricité (dite “ECM”) développée par Kaliberda & Kaufmann (1996) puis  Lacko (2000). En clair, l’approche considère que toute activité économique a  besoin d’électricité pour produire. Alors, les économistes mesurent l’écart 

entre la consommation d’électricité totale et celle attendue pour l’économie  réelle (PIB, ensemble des revenus nationaux) afin de déterminer l’économie  non observée. Elle inclut notamment la production qu’une entreprise n’aurait  pas déclarée, les ateliers clandestins, les serres de cannabis, la production  destinée à une consommation personnelle, etc. 

Néanmoins, l’approche comporte aussi ses propres limites. Comment  distinguer la consommation domestique de celle nécessaire au  fonctionnement d’une micro-entreprise ou d’un trafic organisé ? Les  statisticiens de l’époque l’ignorent, mais ils sous-estiment l’économie  souterraine, qu’ils établissent à 3–4% pour la France, bien en dessous des  dernières estimations des meilleurs pays du monde comme la Suisse ou  l’Autriche, dont l’économie souterraine est aujourd’hui estimée à 7–8% de  leur PIB. Elle omet notamment le caclul de la fraude fiscale que l’approche  par la consommation d’électricité méconnait. Enfin, comment se fier à  l’évolution de la demande d’énergie qui oscille surtout au gré des prix de  l’offre (internationale) d’énergie plus qu’à la croissance de l’économie non  observée ? 

En réalité, il manque surtout une base au modèle, une proportion naturelle  d’économie souterraine. Pour l’établir, les statisticiens ont mis au point la  méthode dite “MIMIC”, créée par Schneider au début des années 2000.  L’objectif : déterminer l’économie souterraine à partir d’indicateurs  évaluables. En intégrant des causes (chômage, pression fiscale, qualité des  institutions…) et des conséquences (demande de cash, consommation  d’électricité, fraude détectée…), le modèle se précise. C’est alors l’évolution  des indicateurs qui permet de conclure à la croissance ou la contraction du  volume de l’économie parallèle. À tel point qu’elle est souvent surestimée  par la redondance de causes ayant une origine similaire, comme nous  montre ce graphique.

Émerge alors l’idée de faire un modèle hybride, entre sous-estimation et sur estimation. La contribution de Dybka (2019) a ainsi véritablement amélioré la  confrontation des modèles telle qu’elle existe désormais dans la littérature  contemporaine de l’économie souterraine dont la Banque de France  s’inspire dans ses derniers rapports. Il découvre notamment que c’est moins  le niveau des taxes que la complexité du système fiscal et le consentement à  payer des taxes qui agit sur l’économie souterraine. Enfin, pour aller plus  loin, il suggère d’analyser de nouveaux indicateur comme la quantité  d’épargne détenue en cash ou la vitesse de circulation de la monnaie dans  l’économie non observée. 

Les analyses sectorielles (directes) 

Pour compléter les signaux macroéconomiques, l’État s’est penché vers ses  services de répression des fraudes et commande des enquêtes pour  déterminer la proportion d’économie non observée par secteur. Et le cerbère  ne manque pas de têtes pour montrer les dents : Haute Autorité pour la  Transparence de la Vie Publique, Office Central de Lutte contre la Corruption  et les Infractions Financières et Fiscales, Agence Française Anticorruption,  Parquet National Financier. Mais derrière ces grands titres, des géants aux 

pieds d’argile qui manquent de ressources et d’organisation, a déploré la  Cour des Comptes en 2019. 

C’est pourquoi, les services de l’État ne mènent pas des inspections  exhaustives mais extrapolent les résultats de leurs enquêtes. Chaque année,  la direction générale des finances publiques procède à plus de 30 000  contrôles d’entreprises dont 6 000 seraient volontairement visés. L’État  détermine surtout l’activité dissimulée et la fraude fiscale pour chaque  secteur à partir d’échantillons significatifs, notamment dans le BTP, destinés  à l’INSEE. L’institut estime ainsi le travail dissimulé à 2% voire 4% du PIB,  soit entre 50 et 100 milliards d’euros. Quant à l’activité illégale, les douanes  et les forces de l’ordre l’estiment à 10 milliards d’euros, c’est-à-dire 0,5% du  PIB en 2024. 

À l’appui des inspections et perquisitions, l’État et ses consultants  commandent des enquêtes qualitatives et anonymes sur le respect du  système fiscal. Par exemple, le sondage Opinion Way pour la Fondation  iFRAP (octobre 2021) effectué sur un échantillon de 2 000 personnes  représentatif de la population française montre que 24% des Français  connaissent un travailleur dissimulé. 13% assument avoir eu recours à une  main-d’œuvre non déclarée et 9% déclarent avoir fraudé la TVA. Cela étant  dit, l’enquête estime que les entreprises inexistantes sur le plan juridique  produisent l’équivalent de 3,3% du PIB français. 

Plus que l’intention de frauder, c’est l’enquête de “non-satisfaction” de l’État  qui intéresse les chercheurs : la capacité morale des travailleurs à ne pas  respecter le droit fiscal. A cet effet, World of Labour, un think tank, a publié  en 2024 le tableau suivant :

Les chercheurs se nourrissent de ces données pour alimenter la méthode  MIMIC. Les indicateurs macroéconomiques sont donc enrichis des enquêtes  institutionnelles et des résultats des banques directement confrontées à la  fraude financière. C’est notamment en prenant une série de mesures pour  limiter l’anonymat des transactions effectuées en cash que les banques  commerciales ont témoigné d’une réduction de la demande de billet. 

De la transparence dans un milieu où l’anonymat règne, voilà un remède  radical. Depuis 2010, les paiements de plus de 3 000 euros doivent  désormais être justifiés et peuvent faire l’objet d’un audit du Tracfin, la police  financière. En 2015, la limite a été abaissée à 1 000 euros. Puis en 2019, la  Banque centrale européenne a décidé d’arrêter la production des billets de  500 euros, peu utilisés par les particuliers. Elle se justifie par l’intention de  rendre le transport et le stockage des grandes sommes de billets plus  difficiles.

Ratio économie non observée / PIB français. Source : Banque de France,  2023. 

Les résultats sont probants. L’Urssaf estime notamment que le travail  dissimulé dans le BTP est passé de 15 milliards d’euros avant 2020 à 12  milliards après 2020. Toutefois, les limitations sont détournées par diverses  stratégies : fractionnement des dépôts de 999 euros, utilisation des  néobanques comme Revolut, dépôt dans des banques étrangères,  cryptomonnaies, etc. À l’ère du big data, les banques comme les fraudeurs  redoublent d’ingéniosité et ne sont pas sans rappeler qu’il existe bel et bien  un niveau naturel d’économie non observée malgré le perfectionnement de  sa répression. 

Le travail qu’il reste à faire est orienté vers la lutte contre la sous-déclaration  du chiffre d’affaires des entreprises et la fraude à la TVA, incluses dans la  comptabilité nationale. C’est pourquoi, dans le cadre de la loi de finances de  2024, les entreprises de plus de 250 salariés devront se convertir à la  facturation électronique en utilisant l’une des 138 plateformes en ligne  agréées par l’État, dès le 1er septembre 2026. Les petites entreprises ont un  délai d’un an supplémentaire pour se convertir.

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En définitive, la mesure de l’économie non observée reste un défi méthodologique, où aucune approche n’est parfaite. Dans une étude de  2018, le FMI conclut : “Il n’existe pas de méthode idéale. Toutes les  méthodologies, sans exception, présentent à la fois des avantages et des  inconvénients. Dans la mesure du possible, il est préférable d’utiliser  plusieurs méthodes.” Les pays développés, comme la France, peuvent  s’appuyer sur des bases de données riches et des contrôles strictes  (facturation électronique, limites de dépôts en cash…) pour estimer et  réduire l’économie parallèle. En revanche, ailleurs dans le monde où les  données manquent, l’innovation méthodologique reste cruciale pour  capturer une réalité économique souvent majoritaire.