« Les  Nations unies n’ont pas été très utiles », a-t-il ajouté, affirmant que son action diplomatique visant à « […] régler toutes les guerres » a été plus efficace que la diplomatie onusienne,  justifiant ainsi la création d’une organisation internationale parallèle. Afin de comprendre ce  séisme en droit international, il faut d’abord saisir le contexte diplomatique et légal de ces  dernières années.

Le 7 octobre 2023, le Hamas, organisation terroriste soutenue par l’Iran, lance une opération de  grande ampleur depuis la bande de Gaza vers Israël. En quelques heures, 252 personnes sont  enlevées et 1200 personnes (dont 46 Français) sont assassinées. À ce jour, cet évènement est  l’une des plus importantes attaques subies par l’État hébreu depuis sa création. En guise de  riposte, l’ensemble de l’appareil sécuritaire israélien est mobilisé dans le cadre de campagnes  aériennes et terrestres sans précédent à Gaza. En quelques mois, plusieurs dizaines de milliers  de morts sont à déplorer, soulignant l’échec d’une réponse internationale commune et la  capacité de la communauté internationale à faire respecter le droit. Cet échec est en partie lié à  la position défendue par les États-Unis, allié historique d’Israël et membre permanent du  Conseil de sécurité des Nations unies. Sous la présidence de Joe Biden puis de Donald Trump,  l’Oncle Sam fait preuve d’un soutien indéfectible à politique de l’État hébreu, malgré les  nombreuses accusations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. L’Organisation des  Nations unies (ONU) se retrouve alors paralysée, à la fois par le véto américain et le refus  d’Israël de se soumettre au droit international. C’est dans ce contexte qu’est ratifiée la résolution  n°2803 du Conseil de sécurité, le 17 novembre 2025. Celle-ci reprend le plan d’ensemble  avancé par Donald Trump, visant à mettre fin au conflit à Gaza, composé de vingt éléments  détaillant les modalités et les acteurs de la reconstruction de la bande de Gaza. Dans ce cadre,  le Conseil de sécurité salue la création du Conseil de la paix, une organisation chargée de la  reconstruction de la bande de Gaza. Quelques mois plus tard, lors du World Economic Forum à  Davos, la charte officielle du Conseil de la paix fuit dans la presse. La communauté  internationale constate alors avec stupeur que le plan d’ensemble pour la paix à Gaza (qui  justifiait, selon le Conseil de sécurité, la création du Conseil de la paix) et la charte du Conseil  de la paix poursuivent des objectifs radicalement différents : là où le premier mentionne un  cantonnement géographique explicite et une durée définie, la seconde s’octroie un mandat  global à durée indéfinie. De cette nouvelle charte découle un conflit de compétences évident.  Seulement, leur processus de création est radicalement différent, l’une se basant sur une Charte  à valeur quasi-constitutionnelle ratifiée par 193 pays, l’autre sur un traité international ratifié par quelques membres. Mais les deux organisations poursuivent des buts similaires, la seconde  invoquant l’inefficacité supposée de la première.

Se pose alors la question suivante : le Conseil de la paix, malgré les conditions dans lesquelles  il fut créé, est-il doté d’une personnalité juridique propre ? Si la personnalité juridique  internationale est un fait de droit basé sur des critères objectifs, le conflit de responsabilité  apparent avec les Nations unies limite la portée de cette nouvelle organisation.  

Les critères de la détermination de la personnalité juridique internationale sont établis, et imposent un certain nombre de conséquences pour les États souverains qui y adhèrent ainsi  que pour l’organisation elle-même.

La personnalité juridique internationale repose sur plusieurs critères établis par la pratique du  droit international, plus précisément par la Cour internationale de justice (CIJ) en son avis  consultatif Réparation et dommages subis au service des Nations Unies du 11 avril 1949. La  Cour dégage trois critères distincts pour la création (et la reconnaissance) d’une organisation  internationale : l’existence d’un acte constitutif, la présence d’organes permanents et la capacité  d’exprimer une volonté autonome et distincte de ses membres. Il s’agit dès lors d’observer si le  Conseil de la paix résiste à ce triple test. Le Conseil de la paix a été inauguré par la publication  puis la ratification de sa charte, présentée au forum de Davos en janvier 2026. Ce texte, certes  court (13 articles), est reconnu comme texte fondateur. À ce titre, le Conseil de la paix possède  un acte constitutif sous la forme d’un traité international, émanant de la volonté d’États  souverains, même si ces derniers le font sous l’impulsion (voire la menace) des États-Unis.  Ensuite, la nouvelle organisation doit se prévaloir d’organes de décision permanents. C’est ici  que s’illustre la spécificité du Conseil de la paix : non seulement il s’érige en compétiteur direct  des Nations unies, mais son fonctionnement autour de la figure de son président, Donald Trump,  revêt une nature quasi-royale. Toujours est-il que, malgré cette structure gouvernementale peu  habituelle, le Conseil de la paix respecte ce second critère, rassemblant plusieurs organes de  décision. Si le président du Conseil de la paix concentre un nombre très important de  prérogatives sans véritables contre-pouvoirs, d’autres organes tels que le Conseil exécutif (dont  les membres sont nommés pour deux ans) ainsi que les membres adhérents du Conseil semblent  agir comme organes de décision (voir annexe 1). Ainsi, même si le mode de fonctionnement du  Conseil de la paix est très éloigné de la structure classique des organisations internationales, il  respecte le critère selon lequel une organisation se doit d’avoir plusieurs organes de décision  propres. Enfin, le dernier critère, celui de la volonté distincte, est le plus difficile à évaluer. En  effet, il semble se dégager de sa structure de gouvernement que les décisions du Conseil de la  paix ne découlent pas de l’expression de ses membres, mais plutôt de celle de son seul président.  Ce dernier dispose en effet de pouvoirs absolument considérables : il peut créer et supprimer  des entités subsidiaires au Conseil, désigner (ou inviter) les membres, désigner son successeur, exprimer un droit de veto sur l’ensemble des décisions prises par le Conseil, et possède  l’autorité suprême d’interprétation de la charte du Conseil. Cette concentration pose  évidemment problème, étant donné qu’il sera difficile, à l’avenir, de distinguer les décisions du  Conseil de la paix de celles de son président, tant ce dernier est central dans la structure du  Conseil. Cette difficulté a pour conséquence une dilution potentielle de la responsabilité. En cas  de dommages physiques ou moraux, la décision est-elle imputable à Donald Trump ou au Conseil de la paix comme personne morale ? S’illustre ici une des premières difficultés de la  définition du Conseil, du fait de sa gouvernance d’une verticalité extrême. Mais si ce dernier  critère reste à évaluer par le comportement du Conseil de la paix à l’avenir, ce dernier semble,  à la lumière de la décision de la CIJ de 1949, respecter les critères nécessaires pour doter une  organisation internationale d’une personnalité juridique. Au-delà de ces critères, il est  nécessaire d’étudier ci ces derniers portent des conséquences concrètes, c’est-à-dire s’ils se  traduisent en compétences réelles.  

La charte du Conseil, au-delà de conférer à son président des pouvoirs exorbitants, lui attribue  des compétences tangibles. La charte du Conseil crée le Comité national pour l’administration  de Gaza, une organisation rassemblant des technocrates palestiniens censés opérer la transition  entre le Hamas et une entité démocratique. Cependant, un manque de financement, révélé par  Reuters, semble ralentir le processus. Toujours selon l’article, seuls le Maroc, les Émirats arabes  unis et les États-Unis auraient pour l’instant contribué financièrement à l’organisation, citant la  guerre en Iran comme cause du retard. Ce manque de financement rejoint la tendance générale  de la baisse de financement des organisations internationales multilatérales. Ensuite, la Charte  confère au Conseil la capacité d’administrer et de diriger une Force de stabilisation  internationale. Cette initiative, à l’origine des États-Unis et soutenue par les membres du  Conseil, vise à envoyer une force armée multinationale afin de garantir la paix et la  reconstruction de Gaza. Lors de la première réunion du Conseil à Washington, le général  américain Jasper Jeffers a annoncé que la Force serait composée d’environ 20 000 soldats et  12 000 policiers, dirigés par un commandement indonésien. Les troupes, composées de  contingents marocains, kazakhs, indonésiens, kosovares et albanais, seront d’abord déployés à  Rafah, avant de couvrir l’ensemble des cinq secteurs de Gaza. Enfin, deux pays, l’ Égypte et la  Jordanie, se chargeront d’entraîner les différentes unités de police. Toutefois, aucun  déploiement n’a été communiqué à date. L’armée israélienne occupe toujours des parties  importantes au sein de la bande de Gaza, limitant l’accès à l’aide humanitaire et l’accès aux  médias. Le site Internet officiel du Conseil national d’administration de Gaza n’a publié aucune  nouvelle information depuis le 18 février. Plus globalement, le Conseil a la capacité de conclure  tous les accords internationaux et les contrats jugés nécessaires à sa mission, peut créer des  entités subsidiaires et opérationnelles (selon la volonté de son président) et gérer des biens. Ces  capacités, semblables à toute les autres organisations internationales, n’ont pas encore été  démontrées du fait de la jeunesse de l’organisation. Il conviendra donc d’étudier si celles-ci  sont réellement opérationnelles, et non simplement déclaratives. Ainsi, si le Conseil de la paix  passe avec un succès relatif le triple test de la personnalité juridique de la CIJ et qu’il cumule  un certain nombre de compétences propres, il peut prétendre à la personnalité juridique  internationale. Cependant, le conflit de responsabilité évident avec les Nations unies vient  restreindre sa nature opérationnelle.  

Le Conseil de la paix, par son large champ de missions défini dans sa charte, rentre en  conflit évident avec d’autres organisations internationales, telles que les Nations unies. De plus,  l’absence de soutien de l’ensemble de la communauté internationale ne fait qu’affaiblir sa  stature internationale.

Bien qu’initialement approuvé par la résolution 2803 du Conseil de sécurité de l’ONU, le  Conseil de la paix tel que défini par la charte dévoilée en janvier 2026 semble rentrer en conflit  direct avec les Nations unies. Cela s’explique par les différentes versions du Conseil de la paix  dont il est question. La première, celle encouragée par le Conseil de sécurité, n’était qu’une  organisation temporaire et limitée à l’administration de la bande de Gaza. Ainsi, il n’y avait  aucun conflit entre les Nations unies et cette version du Conseil. La seconde, cependant, entre  en conflit direct avec les Nations unies. Si ni l’ONU ni la bande de Gaza ne sont nommées dans  la charte du Conseil, il est évident que les deux organisations remplissent les mêmes missions.  Là où l’ONU a pour but de « […] maintenir la paix et la sécurité internationales » selon son  article premier, le Conseil de la paix souhaite promouvoir « […] la stabilité, […] d’une  gouvernance fiable et légale et […] d’une paix durable ». Ainsi, les deux organisations ont des  mandats similaires. Ce dédoublement n’est possible que par l’extension illégale du mandat du  Conseil de la paix par la violation du principe de spécialité, qui permet de limiter la personnalité  d’une organisation internationale à la réalisation du but fixé par son acte constitutif. Ainsi, ce  dédoublement a été rendu possible à cause de deux facteurs. Le premier est la situation  diplomatique et humanitaire urgente à Gaza. Celle-ci a encouragé le Conseil de sécurité à  adopter une résolution rapide, quitte à reconnaître la création d’une organisation internationale  sans que celle-ci n’ait encore d’acte constitutif, lui permettant de modifier après-coup son objet  tout en ayant l’aval du plus haut organe de décision de la communauté internationale. Le second  a été la duplicité de l’administration américaine vis-à-vis de la résolution du conflit à Gaza.  Feignant de créer une organisation à portée limitée, elle a instrumentalisé l’aval (et la crédibilité  qui en descend) du Conseil de sécurité afin de créer une organisation rivalisant avec les Nations  unies. La superposition de ces deux facteurs rend alors possible cette situation diplomatique et  juridique ubuesque. Au-delà de ce conflit de capacités, il convient de souligner le soutien limité  apporté par la communauté internationale à cette organisation.  

Lors de sa création, le Conseil de la paix revendique une trentaine de membres. Toutefois, des  alliés de poids des États-Unis, tels le Canada et le Royaume-Uni, ne font pas partie des  membres. D’autres puissances globales, telles que la Russie, la Chine, la France, l’Allemagne,  ont décliné l’invitation de Trump envoyée en janvier. Les raisons de ces refus sont diverses et  variées, mais communes dans le rejet d’une tentative de réduire le rôle de l’ONU. Les membres  fondateurs sont principalement des États du Moyen-Orient et d’Asie, qui ont en commun des  modes de gouvernement autoritaires ou illibéraux. Ce rejet en bloc par des acteurs clés de la  communauté internationale est à double tranchant. D’un côté, il illustre la verticalité des prises  de décision américaines, faites sans consultation de leurs plus proches alliés. De l’autre, il  illustre la fracture de la communauté internationale, entre ceux prêts à tout pour s’attirer les  faveurs de Washington, et les autres. Si la personnalité juridique internationale du Conseil de la  paix n’est pas reconnue par tous, c’est-à-dire qu’elle est de nature restreinte (res inter alios  acta). Cela soulève de nombreuses nouvelles questions juridiques au sujet de l’opposabilité de  la personnalité juridique du Conseil de la paix. Mais ce rejet contrevient surtout à la dimension  universelle et fédératrice telle que décrite dans l’article premier de la charte du Conseil de la  paix. Si cette absence de participation internationale ne devrait pas bloquer l'exécution  opérationnelle des projets à court terme, elle jette une lourde ombre sur la viabilité et la  durabilité de l'organisation à moyen et long terme, particulièrement après la fin du mandat de Donald Trump, comme président des États-Unis mais comme président du Conseil de la paix.  Enfin, ce rejet par la communauté internationale limite les possibilités de financement de  l’organisation. Si environ 70 milliards de dollars sont estimés nécessaires à la reconstruction  complète de la bande de Gaza, les membres ont seulement promis un financement de 17  milliards de dollars, dont 10 milliards par les États-Unis.  

Ainsi, la personnalité juridique internationale du Conseil de la paix semble être établie à la fois  au regard de la résolution n°2803 du Conseil de sécurité de l’ONU ainsi qu’au regard des  critères établis par la CIJ. La structure gouvernementale d’une verticalité hors-normes ou  encore la participation sur invitation, s’ils limitent évidemment la participation du plus grand  nombre de parties, ne sont pas des facteurs discriminants pour l’établissement d’une  organisation internationale. Toutefois, le conflit de compétences évident avec les Nations unies  ainsi que le rejet en bloc d’une majorité de la communauté internationale rendent difficile toute  application opérationnelle des plans de paix pour Gaza. En effet, si beaucoup de déclarations et  de promesses ont été faites, peu de résultats concrets ont été observés. Si d’intéressants points  de droit sont soulevés par la création de cette organisation, les populations civiles sur le terrain  restent les premières victimes de cette extravagance diplomatique.